Accord-cadre - Transport, prise en charge, hébergement et soins des animaux errants, perdus ou abandonnés + prise en charge des petits animaux morts trouvés sur la voie publique

Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu avec tous les soumissionnaires qui ont introduit une offre régulière. Le principe de l’accord-cadre en cascade sera appliqué selon le classement final des offres. Le principe de la cascade sera appliqué en cas de saturation, dans ce cas, le prestataire n°1 devra accueillir l’animal sans frais en attendant la prise en charge par le prestataire n°2 et ainsi de suite. L’opérateur économique premier classé devra toujours trouver une solution avec les opérateurs économiques dans l'ordre du classement établi par le pouvoir adjudicateur. Le présent accord-cadre sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques. Toutes les conditions étant fixées dans ce cahier des charges, les participants ne seront pas remis en concurrence ultérieurement.

Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu avec tous les soumissionnaires qui ont introduit une offre régulière. Le principe de l’accord-cadre en cascade sera appliqué selon le classement final des offres. Le principe de la cascade sera appliqué en cas de saturation, dans ce cas, le prestataire n°1 devra accueillir l’animal sans frais en attendant la prise en charge par le prestataire n°2 et ainsi de suite. L’opérateur économique premier classé devra toujours trouver une solution avec les opérateurs économiques dans l'ordre du classement établi par le pouvoir adjudicateur. Le présent accord-cadre sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques. Toutes les conditions étant fixées dans ce cahier des charges, les participants ne seront pas remis en concurrence ultérieurement.