Award notice
Services divers aux particuliers
🇪🇺 TED
Accord-cadre - Transport, prise en charge, hébergement et soins des animaux errants, perdus ou abandonnés + prise en charge des petits animaux morts trouvés sur la voie publique
🌍 Belgique
Publication
29/05/2024
Date limite
—
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
La Louvière
Codes CPV
Description du marché
Accord-cadre - Transport, prise en charge, hébergement et soins des animaux errants, perdus ou abandonnés + prise en charge des petits animaux morts trouvés sur la voie publique
Procédure
Procédure négociée sans publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
BE329
Pouvoir adjudicateur
🏛
La Louvière
Secteur d'activité
Services de chenils
Lots (2)
1. Transport, prise en charge, hébergement et soins des animaux errants, perdus ou abandonnés
Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu avec tous les soumissionnaires qui ont introduit une offre régulière. Le principe de l’accord-cadre en cascade sera appliqué selon le classement final des offres. Le principe de la cascade sera appliqué en cas de saturation, dans ce cas, le prestataire n°1 devra accueillir l’animal sans frais en attendant la prise en charge par le prestataire n°2 et ainsi de suite. L’opérateur économique premier classé devra toujours trouver une solution avec les opérateurs économiques dans l'ordre du classement établi par le pouvoir adjudicateur. Le présent accord-cadre sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques. Toutes les conditions étant fixées dans ce cahier des charges, les participants ne seront pas remis en concurrence ultérieurement.
2. Prise en charge de petits animaux morts trouvés sur la voie publique
Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu avec tous les soumissionnaires qui ont introduit une offre régulière. Le principe de l’accord-cadre en cascade sera appliqué selon le classement final des offres. Le principe de la cascade sera appliqué en cas de saturation, dans ce cas, le prestataire n°1 devra accueillir l’animal sans frais en attendant la prise en charge par le prestataire n°2 et ainsi de suite. L’opérateur économique premier classé devra toujours trouver une solution avec les opérateurs économiques dans l'ordre du classement établi par le pouvoir adjudicateur. Le présent accord-cadre sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques. Toutes les conditions étant fixées dans ce cahier des charges, les participants ne seront pas remis en concurrence ultérieurement.
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