Contract notice
Conseil & services aux entreprises
🇪🇺 TED
Accord-cadre visant à constituer des listes d’avocats désignables par le Gouvernement wallon et ses services ainsi que par certains organismes qui dépendent de la Région wallonne, passé par procédure négociée directe avec publication préalable fondée sur l’article 89, §1er, al 1er, 1° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
🌍 Belgique
Fermé
Publication
18/04/2023
Date limite
2023-06-01 12:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
SPW-S2.92.02 - Direction des Marchés publics et des Assurances
Codes CPV
Description du marché
Le marché vise la prestation de services juridiques relatifs aux matières suivantes : droit de la responsabilité et droit civil (lot 1), récupération de créances (lot 2), droit des affaires et droit de l’insolvabilité (lot 7), droit des finances et de la fiscalité locale et régionale (lot 9), droit de la fonction publique - contentieux judiciaire (lot 19) et droit de la fonction publique - contentieux administratif (lot 20).
Procédure
Proc neg
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Arrondissement de Namur
Pouvoir adjudicateur
🏛
SPW-S2.92.02 - Direction des Marchés publics et des Assurances
Secteur d'activité
Services juridiques
Lots (6)
1. Lot 2 – Récupération de créances
Voir les informations en page 16 et 17 du CSC section "C.5.2. Lot 2 – Lot 2 – "Récupération de créances"
2. Lot 20 - Fonction publique locale et régionale – Consultations et Contentieux administratif
Voir les informations en page 18 du CSC section "C.5.6. Lot 20 - Fonction publique locale et régionale – Consultations et Contentieux administratif"
3. Lot 19 - Fonction publique locale et régionale ainsi que droit social - Consultations et Contentieux judiciaire
Voir les informations en page 18 du CSC section "C.5.5. Lot 19 - Fonction publique locale et régionale ainsi que droit social - Consultations et Contentieux judiciaire "
4. Lot 9 - Finances et fiscalité locales et régionales
Voir les informations en page 17 et 18 du CSC section C.5.4 "Lot 9 - Finances et fiscalité locales et régionales "
5. Lot 7 – Droit des affaires et droit de l’insolvabilité
Voir les informations en page 17 du CSC section "C.5.3. Lot 7 – Droit des affaires et droit de l’insolvabilité "
6. Lot 1 – Droit de la responsabilité et droit civil
Voir les informations en page 16 du CSC section "C.5.1. Lot 1 – Droit de la responsabilité et droit civil "
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