ACCORDCADRE D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS DE PRODUCTION DE CHAUFFAGE ET D'EAU CHAUDE INDIVIDUELS ET TRAVAUX DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT LOT N° 1 : ÉQUIPEMENTS SUR LES AGENCES SUD ET EST LOT N° 2 : ÉQUIPEMENTS SUR LES AGENCES NORD ET NORDEST LOT N°3 : TRAVAUX DE REMPLACEMENT PREVENTIF OU MODERNISATION DES EQUIPEMENTS

Description du marché

LOT N° 2 : ÉQUIPEMENTS SUR LES AGENCES NORD ET NORDEST Description: Le lot n°2 est relatif aux prestations d'entretien, de dépannage (P2), de garantie totale (P3) et remplacement d'équipements (P3e) ainsi qu'aux travaux afférents aux appareils et installations de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire individuelle des équipements sur les agences NORD et NORDEST (Epinaysur Seine, PierrefittesurSeine, Villetaneuse, Stains et SaintDenis nord). Le lot n°2 du présent accordcadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°2 du présent accordcadre. Les variantes libres ne sont pas autorisées au titre du lot n°2 du présent accordcadre. Le lot n°2 du présent accordcadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Une partie du lot n°2 de l'accordcadre est traité à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R21624 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot n°2 du présent accordcadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes du lot n°2 serait de 125 000 Euros HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 250 000 Euros HT pour le lot n°2. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accordcadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot n°2 appliqués aux quantités réellement exécutées. Le lot n°2 du présent accordcadre est conclu à compter du 1er juin 2025 jusqu'au 31 mai 2026. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31 mai 2028. Cependant, il peut être mis fin au lot n°2 de l'accordcadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision trois mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La nonreconduction du lot n°2 de l'accordcadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire du lot n°2 de l'accordcadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accordcadre. Les délais d'exécution seront plus précisément définis dans le CCTP.

Pouvoir adjudicateur