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Contract notice Architecture, ingénierie & conseil technique 🇪🇺 TED

ACCORDS-CADRES MULTI-ATTRIBUTAIRES RELATIFS AUX MISSIONS D'ETUDES ET MAITRISE D'oeUVRE POUR LE CONFORTEMENT ET REQUALIFICATION ECOLOGIQUE ET PAYSAGERE DES BERGES DE COURS D'EAU - VILLE D'ANNECY

🌍 France ⏳ J-4
Publication
18/05/2026
Date limite
2026-06-18
Valeur estimée
—
Donneur d'ordre
—
Codes CPV
71300000 71241000

Description du marché

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R 2124-1 et R 2124-2 du Code de la commande publique. La consultation concerne des accords-cadres multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles L 2125-1, R 2162-7, -8 et -10 du Code de la commande publique. Elle permet à la Personne Publique de « présélectionner », entre 2 et 5 entreprises, jugées aptes à réaliser les prestations concernées dans de bonnes conditions. Durant la période de validité de l'accord-cadre, lorsque survient un nouveau besoin en termes de maîtrise d'oeuvre, la Personne Publique met en concurrence les seuls titulaires « présélectionnés » et attribue le marché à celui qui aura présenté la meilleure offre

Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Durée du contrat
48 mois
Type
Accord-cadre

Pouvoir adjudicateur

🏛 Ville d'ANNECY, Annecy
✉️ marchespublics@annecy.fr
🔗 http://www.annecy.fr

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Questions fréquentes

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Qui peut répondre à ce marché Architecture, ingénierie & conseil technique ?
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