Achat de fournitures scolaires pour les écoles - 2026 - 2028
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'achat de fournitures scolaires. Afin de permettre aux soumissionnaires de calculer leur offre avec le plus de précision possible, il est porté à leur connaissance que le montant maximum des commandes pour une année s’élève à 120.000€ TVAC, détaillé comme suit : - 100.000€ TVAC pour les commandes des articles repris dans l’inventaire, - 20.000€ TVAC pour les commandes des articles non repris dans l’inventaire. Cette estimation a été réalisée sur base des commandes effectuées aux cours des deux dernières années. Elle n’engage nullement l’administration communale. Il s’agit d’un marché qualifié de "marché-stock" qui sera conclu pour 2 périodes d’un an se succédant sans interruption. Ainsi, l'administration se fournira, selon ses besoins, chez le fournisseur qui aura été retenu. La conclusion du marché sur base du présent cahier spécial des charges ne donne aucun droit d’exclusivité au fournisseur. Le pouvoir adjudicateur peut pendant le délai de validité du présent marché, faire exécuter des fournitures identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges, par d’autres fournisseurs. L’adjudicataire ne peut, de ce chef, faire valoir un quelconque droit à dédommagement. Les conditions du marché sont détaillées dans les différentes clauses du présent cahier des charges.
Pouvoir adjudicateur
Secteur d'activité
Fournitures scolaires
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