Acquisition de matériaux et de consommables de construction hors outillage

Description du marché

Une estimation financière établie sur base des commandes réalisées durant l’exercice budgétaire 2023 permet d’envisager ce que pourraient être les besoins des institutions pour la période concernée (48 mois - Le marché pourrait être résilié tous les ans à la date anniversaire par chacune des parties moyennant l'envoi par recommandé d'un préavis trois mois avant l'échéance). Les montants annoncés sont prévisionnels et donnés à titre purement indicatif. Estimation sur un an Estimation sur 4 ans 25.000,00 € HTVA 100.000,00 € HTVA Le volume maximal de l’accord-cadre est fixé à : • 130.000 € HTVA pour 4 ans Passé ce volume maximal, l’accord-cadre aura épuisé ses effets et il ne sera plus possible de commander. L’accord-cadre est toutefois conclu sans montant minimum ni maximum. Les quantités indiquées dans les inventaires sont des quantités présumées et n’engagent pas le pouvoir adjudicateur. Les adjudicataires ne peuvent de ce chef faire valoir aucun droit à un quelconque dédommagement ou à une quelconque révision.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

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