Acquisition de matériel électrique

Description du marché

Le présent marché constitue un accord-cadre pour une durée maximale de 2 ans et comprend notamment la fourniture et la livraison du matériel électrique dont un aperçu est repris dans l'inventaire (annexe B). Celui-ci ne reprend que les articles les plus couramment utilisé. Le matériel doit être pour professionnel et répondre aux normes européennes. Il correspond à une commande fictive dont les quantités et les prix nets permettent l’établissement d’une comparaison entre les différents soumissionnaires. Le Pouvoir adjudicateur ne contracte aucune obligation d'acquérir ces fournitures à concurrence des quantités indiquées. Des remises catalogues (remise unique ou variable selon les marques) sont demandées sur l’ensemble des articles proposés par le soumissionnaire et en lien avec l’objet du marché. Le pouvoir adjudicateur est en mesure de commander à l'adjudicataire tous les produits dont ce dernier dispose dans ces gammes en lien avec l'objet du marché. Le catalogue est évolutif mais les remises seront invariables pour toute la durée du marché. La liste des matériaux repris à l’inventaire n’est donc pas limitative. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit : - de commander à l’adjudicataire des articles ne figurant pas à l’inventaire sur base de son prix-catalogue uniquement pour les fournitures en lien avec l’objet du marché. - de commander hors marché à un autre fournisseur des fournitures qui ne figurerait pas dans l’assortiment de l’adjudicataire et ne pourraient pas être fournie par l’adjudicataire. Les commandes seront fractionnées en plusieurs phases en fonction des besoins de l'Administration et afin de permettre un stockage aisé, mais dans les limites du possible par charge complète et ce dans l’intérêt du fournisseur. Aucun frais de livraison supplémentaire ne pourra être réclamé au pouvoir adjudicateur en cas de commande de minime importance. L’adjudicataire ne pourra se prévaloir de difficultés d’approvisionnement pour se soustraire en tout ou en partie à ses obligations. Il est censé avoir établi son offre en toute connaissance de cause.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Machines, appareils, équipements et consommables électriques, éclairage