Acquisition de PVC et matériaux plastiques divers

Description du marché

Le présent marché constitue un accord-cadre pour la fourniture de PVC et matériaux plastiques divers. Un aperçu des fournitures pouvant être commandées est repris dans l'inventaire (annexe B). Celui-ci ne reprend que les articles les plus couramment utilisés. Il correspond à une commande fictive dont les quantités, les prix et la remise concédée permettent l’établissement d’une comparaison entre les différents soumissionnaires. Le Pouvoir adjudicateur ne contracte aucune obligation d'acquérir ces fournitures à concurrence des quantités indiquées. L’adjudicataire ne pourra se prévaloir de difficultés d’approvisionnement pour se soustraire en tout ou en partie à ses obligations. Il est censé avoir établi son offre en toute connaissance de cause. En outre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit : - de commander à l’adjudicataire des articles ne figurant pas à l’inventaire sur base de son prix-catalogue / du tarif officiel annuel, pour autant que ces fournitures rentrent dans l'objet initial du marché ; - de commander hors marché à un autre fournisseur des fournitures qui ne figureraient pas dans l’assortiment de l’adjudicataire et ne pourraient pas être fournie par l’adjudicataire.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Matières plastiques sous forme primaire