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Contract notice Équipement de sécurité 🇪🇺 TED

Acquisition de ROV légers d’interventions sous-marines et leurs accessoires pour la Marine nationale.

🌍 France
Publication
06/07/2026
Date limite
Valeur estimée
Donneur d'ordre
Codes CPV

Description du marché

Le présent avis concerne un dépôt de candidature pour un projet d’accord-cadre mono-attributaire dont l'objectif est d’acquérir des micro-ROV et des mini-ROV d’Intervention Sous-Marines (ISM) manufacturés ainsi que leurs accessoires. Les ROV légers permettront à la Marine nationale de disposer d’une capacité d’intervention sous-marine légère afin de répondre à des besoins opérationnels ouvrant un large spectre d’emplois : - surveillance d’infrastructures immergées, - prises de vue sous-marine pour expertise, - recherche d’un objet d’intérêt, - sécurité plongée humaine, - inspection de quai et de coque… Le titulaire de cet accord-cadre devra être capable de proposer un catalogue regroupant plusieurs ROV (à minima 2 pour chaque catégorie) et accessoires pour travailler dans une zone de profondeur comprise entre 0 et 300 mètres. Il devra également être en mesure d’assurer le soutien et la formation du personnel de la Marine nationale pour la conduite et la maintenance des ROV. Montant maximum sur 4 ans : 11 600 000, 00 € HT, soit 13 920 000,00 € TTC

Analyse du marché

Ce marché de type Fournitures est passé par Procédure négociée avec publication, dans le cadre d'un accord-cadre.

Valeur estimée : 11.6M EUR, pour une durée de 48 mois.

Lieu d'exécution : Toulon Cedex 09 (FRL05).

Valeur estimée
11.6M EUR
Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Fournitures
Durée du contrat
48 mois
Type
Accord-cadre
Lieu d'exécution
Toulon Cedex 09 (FRL05)

Pouvoir adjudicateur

🏛 MARINE/DCSSF/DSSF/Brest, Brest cedex 9
📋 Agence gouvernementale centrale

Contexte et conseils

🏁
Niveau de concurrence

Procédure négociée — l'acheteur sélectionne un nombre limité de candidats et négocie directement avec eux. Accès restreint mais moins de concurrents en lice.

💶
Envergure du contrat

Valeur estimée 11.6M EUR. En tant qu'accord-cadre, plusieurs opérateurs pourront être retenus pour des commandes récurrentes sur la durée du contrat.

📊
Activité du secteur

Le secteur Équipement de sécurité représente 4 721 marchés publiés en 2026 (5 422 en 2025) dans notre base. L'activité est légèrement en retrait par rapport à 2025.

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Questions fréquentes

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