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Contract notice Instruments de mesure 🇪🇺 TED

Acquisition d'un système de chromatographie liquide couplée à un spectromètre de masse hybride à haute résolution LC-HRMS/MS) pour le Laboratoire de sécurité des aliments de l'Anses

🌍 France J-39
Publication
13/05/2026
Date limite
2026-07-23
Valeur estimée
Donneur d'ordre

Description du marché

Le marché comprend une offre de base relative à l'acquisition de la configuration, la livraison, l'installation, la mise en service, la garantie, et la formation sur site Anses pour 4 à 6 personnes ; Outre l'offre de base, le marché comprend 4 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) dont 2 obligatoires et 2 facultatives : - PSE 1 obligatoire : Contrat de maintenance des instruments et de mise à jour de la suite logicielle, d'une durée de 12 mois reconductible 2 fois 12 mois, prix révisables, mise en oeuvre à l'issue de la période de garantie, intégrant une visite de maintenance préventive annuelle et des interventions curatives sur devis/bons de commande. Le délai d'intervention dans le cadre des visites curatives devra être indiqué dans l'offre du candidat Les capacités du service après-vente devront être décrites dans l'offre du candidat. -PSE 2 obligatoire : Un onduleur adapté à la protection du système. -PSE 3 facultative : une source APCI. La source devra pouvoir être démontée facilement sans remise à pression atmosphérique du spectromètre. -PSE 4 facultative : un module de mobilité ionique. Le candidat devra impérativement répondre sur les 2 PSE obligatoires. A défaut, l'offre du candidat sera éliminée pour non-conformité. Concernant les 2 PSE facultatives, le candidat peut y répondre uniquement s'il le souhaite mais cela n'est pas obligatoire. L'acheteur se réserve la possibilité de retenir ou non la ou les prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) au plus tard avant la signature du marché. La description technique de l'offre de base et des PSE est présentée dans le CCTP. Forme du marché : Il s'agit d'un marché ordinaire qui s'exécute à prix global et forfaitaire. En cas de PSE 1 obligatoire retenue : les prestations de maintenance curative s'exécutent par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, sur la base de prix unitaires figurant à l'annexe financière à l'acte d'engagement. Il s'agit alors d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles , sans montant minimum (cf conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique). Il est fixé uniquement un montant maximum de 60 000 euro(s) HT pour les prestations de maintenance curative sur bons de commande. Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à la fin de la période de garantie de l'offre de base et des PSE retenues. En cas de PSE1 obligatoire retenue : la durée du marché sera prolongée de 12 mois à compter de la date de fin de la période de garantie de l'équipement. A l'issue de cette période initiale, il pourra être reconduit expressément au maximum 2 fois pour une période de 12 mois

Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Fournitures
Durée du contrat
12 mois
Lieu d'exécution
Maisons Alfort (FR107)

Pouvoir adjudicateur

🏛 ANSES, Maisons Alfort
📋 Organisme de droit public
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Questions fréquentes

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Qui peut répondre à ce marché Instruments de mesure ?
Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2026-07-23. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.
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