Award notice
Conseil & services aux entreprises
🇪🇺 TED
Acquisition d'une base de données juridique pour l'ASBL Bruss'Help et le New Samusocial ASBL
🌍 Belgique
Publication
28/01/2026
Date limite
—
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
NEW SAMUSOCIAL ASBL
Codes CPV
Description du marché
Bruss’Help et le New Samusocial ont signé une convention relative à la réalisation de services conjoints pour les bases de données juridiques en ligne afin de lancer un marché public conjoint pour pouvoir bénéficier d’une base de données juridique leur permettant d’avoir accès à des informations légales telles que des textes de lois, de la jurisprudence, de la doctrine, mais également des codes de droit, des revues et autres documents utiles à leurs services juridiques respectifs.
Procédure
Procédure négociée sans publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Région de Bruxelles-Capitale
Pouvoir adjudicateur
🏛
NEW SAMUSOCIAL ASBL
Secteur d'activité
Services de bases de données
Gratuit · Sans carte bancaire
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