Acquisition et montage de pneus pour les véhicules de la zone de Secours

Description du marché

Le présent accord-cadre définit le cadre légal, financier et technique qui régit les relations entre le client et l'adjudicataire pendant sa durée de validité. L'accord-cadre (chaque lot du marché) est conclu en application de l'article 43 §4 de la Loi sur les marchés publics, avec un seul adjudicataire et les marchés fondés sur l'accord-cadre (marchés subséquents) sont attribués conformément aux conditions fixées dans l'accord-cadre. La conclusion du présent accord-cadre ne donne à l'adjudicataire aucun droit d'exclusivité. le client peut, même pendant la période de validité de l'accord-cadre, faire exécuter des services/fournitures identiques et analogues à ceux/celles décrit(e)s dans le présent cahier des charges, par d'autres prestataires/fournisseurs ou par ses propres services. Dans ce cas, l'adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Pneus pour voitures

Lots (2)