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Social contract Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Acuerdo marco para la contratación del servicio de asesoramiento jurídico en el proceso de resolución de Entidades de Contrapartida Central

🌍 Espagne Fermé

Publication

22/04/2026

Date limite

2026-05-25

Valeur estimée

—

Donneur d'ordre

—

Codes CPV

79111000

Description du marché

Acuerdo marco para la contratación del servicio de asesoramiento jurídico en el proceso de resolución de Entidades de Contrapartida Central

Valeur estimée

300 289 EUR

Procédure

Appel d'offres ouvert

Nature du contrat

Services

Durée du contrat

4 ans

Type

Accord-cadre

Lieu d'exécution

ES300

Pouvoir adjudicateur

🏛 Comisión Nacional del Mercado de Valores, Madrid

📋 Agence gouvernementale centrale

✉️ licitaciones@cnmv.es

🔗 http://www.cnmv.es

Comment répondre

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Questions fréquentes

Comment répondre à cet appel d'offres ?

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Qui peut répondre à ce marché Conseil & services aux entreprises ?

Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2026-05-25. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.

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