Contract notice
Conseil & services aux entreprises
🇪🇺 TED
Adviseur juridique pour les ayant-droits des services de l'Office Central D'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense
🌍 Belgique
Fermé
Publication
21/01/2019
Date limite
2019-02-13 11:30:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense
Codes CPV
Description du marché
.L'objet est l'avis juridique et une séminaire informative pour les ayant-droits des services de l'Office Central D'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense. Il s'agit d'un marché en deux lots, un lot pour l'exécution de 9 heures par mois maximum d'assistance juridique de première ligne à 3 locations différentes (donc chaque fois 3heures maximum, dépendant de la nécessité, par jour d'audience) et un lot pour donner un exposé relatif au "héritage et droit d'héritage" de 2heures par an et à 3 locations différentes (donc 3 exposés de 2heures en total)
Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Région de Bruxelles-Capitale
Pouvoir adjudicateur
🏛
Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense
Secteur d'activité
Services de conseil juridique
Lots (2)
1. 3 exposés (=2h sur 3 locations) relatif au heritage et droit d'héritage
Par an, le soumissionnaire donne un exposé de 2h relatif au sujet "héritage et droit d'héritage" et ce sur 3 locationss différentes (Brugge, Peutie et Leopoldsburg). Avant la première exécution des services la date et l'heure des exposés seront convenue par accord mutuel
2. Assistance juridique de première ligne
Le soumissionnaire donne d'assistance juridique de première ligne aux ayant-droits des services de l'Office Central D'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense mentionnés dans la légsilation, des sujets suivants:
Gratuit · Sans carte bancaire
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