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Contract notice Services d'environnement & assainissement 🇪🇺 TED

Affidamento del servizio di trasporto e trattamento Rifiuti E.E.R. 20.01.27* e 16 05 04* conferiti presso i centri di raccolta dei rifiuti urbani dislocati sul territorio valdostano

🌍 Italie Fermé
Publication
09/04/2026
Date limite
2026-05-14
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Codes CPV

Description du marché

Il servizio è soggetto alle disposizioni di cui al D. Lgs n. 152 del 3 aprile 2006 e s.m.i., nonché delle ulteriori norme nazionali e regionali in materia di tutela ambientale e trattamento dei rifiuti. Le operazioni di imballaggio e trasporto del rifiuto devono avvenire in conformità al D.Lgs 35/2010, al D.M. 07/08/2023 e al vigente all’accordo ADR – DECRETO DEL MINISTRO DEI TRASPORTI E DELLE INFRASTRUTTURE 13 febbraio 2025 Recepimento della direttiva 2025/149/UE della Commissione Europea, che modifica gli allegati della direttiva 2008/68/CE del Parlamento europeo e del Consiglio, relativa al trasporto interno di merci pericolose (25A01649) così come disposto dall’All.1 del Decreto Direttoriale 251 del 19.12.2023 “ Modalità di compilazione del modello di cui all’art.4 del D.M. n.59 del 04.04.2023, attuativo dal 13 Febbraio 2025.

Valeur estimée
373 344 EUR
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Brissogne (ITC20)

Pouvoir adjudicateur

🏛 ENVAL srl, Aosta
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