Affiliation à un service externe de prévention et de protection au travail.

Description du marché

Le présent marché a pour objet les services afférents à la mission de Service Externe de Prévention et de Protection au Travail, ci-après dénommés SEPPT pour l'ULiège. Le présent marché a pour objet l’affiliation à un service externe de prévention et de protection du travail agréé pour l'ULiège : Affiliation de l’Université de Liège- Communauté Française et Patrimoine de l’Université de Liège à un SEPPT en vue d’assurer la surveillance de la santé et autres prestations décrites ci-dessous du personnel et assimilés (étudiants, stagiaires mémorants, dotorants.) Les missions du service externe pour la prévention et la protection du travail sont régies par la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et le code du bien-être au Travail. La désignation d'un service externe a pour but d’assurer essentiellement : ➢ le rôle de conseiller en prévention compétent dans le cadre de la surveillance de la santé, ➢ le rôle de conseiller en prévention compétent dans le cadre des aspects psychosociaux, ➢ le rôle de conseiller en prévention compétent dans le cadre de l’ergonomie, ➢ le rôle de conseiller en prévention compétent dans le cadre de l’hygiène et sécurité au travail pour l’ensemble des travailleurs, étudiants et stagiaires de l'ULiège. Le marché ne prévoit pas de lot. Le soumissionnaire doit remettre offre pour l’ensemble des missions. Tous les contrats sont souscrits auprès du même prestataire. L'ULiège dispose d’un Service Interne pour la prévention et la protection au Travail dirigé par un conseiller en prévention de niveau 1. Les prestations attendues du S.E.P.P.T. sont décrites dans la partie III (DESCRIPTION DES EXIGENCES TECHNIQUES MINIMALES) du cahier des charges. Les prestations du soumissionnaire commenceront le 1er janvier 2024, pour une période de 4 ans reconductible deux fois deux ans. La valeur maximale Le montant total des commandes du Pouvoir Adjudicateur ne pourra en aucun cas dépasser le seuil de 700.000 € TVA comprise par an. Dans l’hypothèse où cette valeur maximale viendrait effectivement à être atteinte, l’accord-cadre devra alors être considéré comme ayant épuisé ses effets. Le marché sera alors arrivé à son terme alors même que l’accord-cadre n’aurait pas forcément atteint son échéance contractuelle. Lieu de prestation du service : Plusieurs lieux (cf. exigences techniques en partie 3))

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de médecine du travail