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Contract notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Affiliation, de la Ville de Charleroi, de la Régie communale autonome de Charleroi et de la Zone de police de Charleroi, à un service externe pour la prévention et la protection au travail.

🌍 Belgique Fermé
Publication
09/07/2021
Date limite
2021-08-17 17:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Charleroi
Codes CPV

Description du marché

Marché de services ayant pour objet l’affiliation, de la Ville de Charleroi, de la Régie communale autonome et de la Zone de police de Charleroi, à un service externe pour la prévention et la protection au travail en application de la loi du 04 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail et de ses arrêtés d’exécution. Il concerne : - les agents de la Ville de Charleroi ; - les agents de la Régie communale autonome ; - les agents de la zone de police ; - les membres du personnel de l’enseignement communal de la Ville de Charleroi ; - les élèves stagiaires des écoles dont le pouvoir organisateur est la Ville de Charleroi ; - les jobistes ; - les élèves et étudiants qui suivent des études pour lesquelles le programme des études prévoit une forme de travail qui est effectué dans un établissement d’enseignement communal de la Ville de Charleroi ; - les volontaires ; - les prestataires d’une peine de travail autonome.

Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
BE32B

Pouvoir adjudicateur

🏛 Charleroi

Secteur d'activité

Services de mise à disposition de personnel médical

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