Aide aux communes pour l'entretien des cours d'eau de 3ème catégorie 2/4

Description du marché

Le présent projet a pour objet l'exécution de travaux d'entretien et de restauration hydromorphologique aux cours d'eau 3ème catégorie (sous gestion communale), et/ou aux ouvrages présents sur ces cours d'eau, et sont répartis sur l'ensemble du territoire de la Province de Luxembourg : Bassins Ourthe, Amblève, Lesse, Moselle, Semois et Chiers. Communes concernées par le présent marché 2025 : Libin, Fauvillers, Nassogne, Houffalize, Libramont-Chevigny, Hotton, La Roche-en-Ardenne, Etalle, Rouvroy et Musson. Il fait référence au CCT QUALIROUTE. Il s’agit de travaux d’entretien et de petites réparations tels que décrits au Code de l'Eau - Titre V. DESCRIPTION DE LA SITUATION EXISTANTE ET DES DÉFAUTS CONSTATÉS: Problèmes suite à la présence de divers facteurs limitant : • gabarit des ruisseaux insuffisant, • obstacles à l'écoulement et à la libre circulation du poisson : atterrissements et embâcles,... • ripisylve : arbres menaçants (gabarit cours d'eau, ligne électrique ...), • érosions de berges, • ouvrages d’art déstabilisés, endommagés, • problèmes de stabilité de berges. COORDINATION SÉCURITÉ ET SANTÉ: Les travaux requièrent un coordinateur sécurité et santé. PRODUITS PRESCRITS DANS LES DOCUMENTS D’ADJUDICATION: Les produits prescrits dans les documents d’adjudication sont tous susceptibles d’être fabriqués en Wallonie. IMPÉTRANTS: Des impétrants pourraient être présents. Les installations souterraines existantes doivent être demandées par l’adjudicataire avant la mise en œuvre du présent marché. Ces plans seront observés avec le fonctionnaire dirigeant. Les éventuels déplacements d’impétrants seront alors demandés à leur concessionnaire ou pris en charge par le maître d'ouvrage. Certains chantiers se trouvent en zone de Wateringue. Des recommandations ont été émises par le gestionnaire de celles-ci. L'adjudicataire doit les prendre en compte. Des recommandations sont susceptibles d'être émises lors des concertations préalables (DNF,...). L'adjudicataire devra les prendre en compte lors de l'exécution des travaux. La visite préalable des sites, bien que fortement recommandée, n'est pas obligatoire. JUSTIFICATION DE L’INVESTISSEMENT: Application du Code de l'Eau. Titre V relatif aux cours d'eau. DESCRIPTION DES TRAVAUX: Travaux d'entretien et de petites réparations; à savoir : • rajeunissement de végétation rivulaire ; • abattage-essouchement d'arbres ; • curage superficiel de cours d’eau ; • curage à vif fond de cours d’eau et de voutements; • protection de berges, de plafond de cours d'eau à l’aide de gros enrochements ; • stabilisation de talus ; • réparation, stabilisation et adaptation d'ouvrage.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues