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Contract notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Aide juridique : analyse des demandes de subventions dans le cadre de Belgium Builds Back Circular

🌍 Belgique Fermé
Publication
02/10/2023
Date limite
2023-10-10 12:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
SPF Santé Publique Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement
Codes CPV
79100000-5

Description du marché

Le présent marché porte sur un accompagnement juridique du SPF Santé Publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement dans une analyse “aide d’état” des dossiers reçus pour le deuxième appel à projet BBBC (Belgium Builds Back Circular).

Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Région de Bruxelles-Capitale

Pouvoir adjudicateur

🏛 SPF Santé Publique Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement

Secteur d'activité

Services juridiques

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Questions fréquentes

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Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2023-10-10 12:00:00. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.
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