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Contract notice Administration publique & défense 🇪🇺 TED

AKD-2026/003 - 1

🌍 Belgique
Publication
24/03/2026
Date limite
Valeur estimée
Donneur d'ordre
Codes CPV

Description du marché

De opdracht omvat een aanneming van diensten ten behoeve van de aanbesteder stad Leuven en de entiteiten die mogelijks beroep doen op deze raamovereenkomst. De inschrijver zal instaan voor het invorderen van achterstallige fiscale en niet-fiscale vorderingen, zoals onder meer aanslagen in gemeentebelastingen, gemeentelijke administratieve sancties, bijhorende kosten en intresten. Daarnaast dienen diverse niet-fiscale vorderingen te worden ingevorderd (facturen, terugvordering wedde, schadevergoedingen, …). De opdracht omvat tevens het inschakelen van een gerechtsdeurwaarder voor de invordering van diverse niet-fiscale vorderingen ten behoeve van OCMW Leuven en Kinderopvang Leuven. Tenslotte zal de deurwaarder ook diverse ad hoc-opdrachten dienen uit te voeren op verzoek van de opdrachtgever.

Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Services
Durée du contrat
7 ans
Type
Accord-cadre
Lieu d'exécution
BE242

Pouvoir adjudicateur

🏛 Leuven, Leuven
📋 Agence gouvernementale centrale
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