AL_4499_Services juridiques prestés par un avocat

Description du marché

Un accord cadre pour des services juridiques en droit social prestés par un avocat, entre autres : - la défense en justice des intérêts de la société et, le cas échéant, de son personnel, à l’amiable ou en droit, tant en demandant qu’en défendant, dans des dossiers récurrents ou ponctuels ; - la rédaction des avis juridiques, le cas échéant sous la forme d’une legal opinion ; - la prestation des services dans le cadre de legal audit et de legal due diligence; - le conseil ou l’assistance juridique lors de l’élaboration de documents, de négociations, de prévention de litiges et de la prise de décisions. Comme quelques 90% des procédures se déroulent devant les tribunaux francophones de la région de Bruxelles-Capitale, il est primordial que les candidats disposent d’un nombre suffisant d’avocats (au moins 3) qui sont inscrits au barreau de l'ordre francophone de Bruxelles.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services juridiques