Amélioration de la comptabilisation des pompes à chaleur dans le bilan énergétique de la Région de Bruxelles-Capitale

Description du marché

Les consommations et les productions énergétiques sur le territoire régional sont quantifiées chaque année afin d’établir le bilan énergétique (BEN) de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC). Ces informations permettent à la Région, d’une part, de répondre aux obligations légales de rapportage annuel en matière d’air-climat-énergie (ACE) émanant des instances belges, européennes et internationales, et d’autre part, de disposer d’informations chiffrées permettant de contribuer à l’établissement et à l’évaluation des politiques régionales ainsi qu’à la prise de décision. Ces données contribuent en outre à l'élaboration des inventaires et des projections d’émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques. Chaque année, des études et/ou des enquêtes ciblées sont réalisées en support à la production du bilan énergétique régional. Leur objectif est de rassembler des données et des informations en vue d’améliorer la qualité et la précision des résultats du bilan et ainsi de disposer d’une meilleure connaissance de la situation énergétique en RBC. Après la cogénération et l’incinération de déchets, les pompes à chaleur (PAC) sont les 3ème principales installations productrices de chaleur en RBC et elles représentent près de 20 % des productions de chaleur d’origine renouvelable. La connaissance du parc de PAC installées et actives en Région bruxelloise est actuellement encore assez limitée, du fait de l’absence d’une comptabilité régionale exhaustive. Les sources de données disponibles sont souvent partielles (sous-échantillon) et incomplètes (données manquantes). A l’heure actuelle, au sein du bilan énergétique régional, les productions et les consommations énergétiques des PAC sont estimées à partir d’informations reçues dans le cadre des demandes de Primes et dans le cadre de la Certification PEB des logements. Du fait du périmètre limité de ces sources de données (public cible, critères d’octroi, etc.), il est fort probable que l’estimation faite soit en deçà de la réalité, comme semble d’ailleurs le confirmer une analyse préliminaire des ventes régionalisées de PAC en Belgique. Les projections de consommations et de productions d’énergie des PAC jusqu’à l’horizon temporel 2055 se basent exclusivement sur les données des PAC issues du bilan énergétique régional. La qualité des données projetées est donc directement dépendante de la qualité des données du bilan énergétique.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de traitement de données