AMENAGEMENT DU COEUR DE VILLAGE DE FRAITURE

Description du marché

Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants: - des travaux de démolition divers ; - le nivellement du terrain ; - la mise en oeuvre d’éléments linéaires ; - la mise en oeuvre des sous-fondations et fondations des nouvelles infrastructures ; - la mise en oeuvre de revêtements divers ; - la construction de structures et abris en acier et bois - la réalisation des plantations ; - l’installation de mobilier urbain ; - la mise en place d’une signalisation directionnelle. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Il est dérogé aux dispositions suivantes des règles générales d’exécution. Voir Chapitre A (Clauses administratives) du CCT Qualiroutes Dérogations au CCT Qualiroutes - Dérogation aux paragraphes 2 et 3 de l’article 38/9 RGE: la dérogation aux conditions imposées par les paragraphes 2 et 3 de l’article 38/9 RGE se justifie par la volonté de l’adjudicateur de veiller, sans condition autre que l’imposition imprévue de ces nouvelles mesures de prévention ni discussions, à la santé du personnel présent sur le chantier et à la salubrité publique. La démonstration d’un bouleversement économique, et par conséquent d’un préjudice très important dans le chef de l’adjudicataire, n’est ainsi pas requise - A l’article 44§2 des règles générales d’exécution : en cas de non-respect par l’entrepreneur des obligations figurant à l’article 7 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, le délai de 15 jours mentionné à l’art 44§2 est réduit à 5 jours calendrier, sauf exceptions mentionnées à l’article 44 §2 (défaillance grave au niveau du paiement du salaire (5JO) et emploi de ressortissants de pays tiers (2JO). Cette dérogation est insérée afin de permettre au pouvoir adjudicateur de réagir dans le délai de 14 jours (loi programme du 29/03/2012 M.B. 06/04/2012) et d’éviter au pouvoir adjudicateur de devenir solidairement responsable des dettes salariales des travailleurs impayés ou sous-payés de l’adjudicataire et des sous-traitants. - A l’article 92 : la réception provisoire ne sera accordée que si les documents exigés par le pouvoir adjudicateur sont remis par l’entrepreneur. ATTENTION DE NE PAS TENIR COMPTE DES DATES DE DEBUT ET DE FIN POUR LA REMISE DE VOTRE OFFRE - IL S'AGIT DE DATE ESTIMATIVE.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Travaux d'aménagement paysager