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Contract notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Analyse de la conformité à la réglementation européenne en matière d’aides d’Etat, des subsides facultatifs et dotations gérés par Bruxelles Economie et Emploi

🌍 Belgique Fermé

Publication

20/05/2019

Date limite

2019-06-17 12:00:00

Valeur estimée

EUR

Donneur d'ordre

Direction Politique de l'Emploi et Economie plurielle

Codes CPV

79100000-5

Description du marché

Le présent marché a pour objet le recours à des services de conseils juridiques en vue d’assurer la conformité des subsides facultatifs et des dotations gérés par Bruxelles Economie et Emploi à la réglementation européenne en matière d’aides d’Etat.

Procédure

Procédure négociée sans publication

Nature du contrat

Services

Pouvoir adjudicateur

🏛 Direction Politique de l'Emploi et Economie plurielle

Secteur d'activité

Services juridiques

Gratuit · Sans carte bancaire

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Qui peut répondre à ce marché Conseil & services aux entreprises ?

Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2019-06-17 12:00:00. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.

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