Animation de séances de psychomotricité relationnelle "parents-enfants" pour le CPAS de CHARLEROI

Durée totale du marché : 48 mois En vertu de l’article 57, alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016, le marché est établi pour une durée d’un an et prend cours à la date mentionnée dans le courrier de notification d'attribution du marché. Le marché initial est reconductible tacitement pour 3 périodes successives d’une année (4 années maximum au total) sous réserve de l’acceptation de budgets et d’une évaluation positive annuelle. Le CPAS de CHARLEROI reviendra vers le prestataire dans le cas où l’évaluation est négative ou si le budget n'est pas reconduit. Dans le cas contraire, la reconduction tacite est automatiquement appliquée. Dans le cas où le subside alloué ne serait pas reconduit, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’arrêter le marché à la fin de l’année civile sans versement d’indemnité. La date exacte de début d’exécution du marché sera précisée dans le courrier de notification du marché (théoriquement, le 13 octobre 2025). Hormis dans le cas d’une résiliation à la suite de manquements ou dans le cadre de la non-reconduction du subside, chaque partie peut dénoncer le marché en faisant part de sa décision à l’autre partie par recommandé au moins trois mois avant la fin de chaque échéance. Dans le cas contraire, le marché est reconduit pour une année supplémentaire.