Appel à demandes de participation - Renouvellement du portefeuille assurances de la Commune et du CPAS de Bassenge 2024 - 2027
Description du marché
- Le présent marché est un marché conjoint. - Le présent marché est réservé aux entreprises d’assurances agréées par la Banque Nationale de Belgique. Les courtiers et autres intermédiaires d’assurances sont exclus de ce marché. - Pour remettre une offre valable, les soumissionnaires doivent pouvoir justifier l’existence d’un siège d’exploitation situé en Belgique. Le présent marché porte sur les volets d'assurances suivants: Lot 1 - Assurances RC, Dégâts matériels, Accidents et Automobiles Volet 1 : Responsabilité civile Poste 1: RC générale – Option exigée : Loi Salduz – Frais d’audition des témoins Poste 1.1: RC générale du CPAS - Option exigée : Loi Salduz – Frais d’audition des témoins Poste 2: RC objective en cas d'incendie ou d'explosion Poste 2.1: RC objective en cas d'incendie ou d'explosion du CPAS Poste 3: RC mandataires Poste 3.1: RC mandataires du CPAS...(voir documents du marché)
Pouvoir adjudicateur
Secteur d'activité
Services d'agences d'assurances
Lots (2)
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