Appel à manifestation d’intérêt ayant pour objet la cession d'un droit réel sur les parcelles des tribunes 3 et 4 du Stade Tondreau.

Description du marché

L’objet du présent appel à manifestation d’intérêt est la cession de droits réels des parties de parcelles correspondant à la projection au sol des tribunes 3 et 4 du stade Tondreau, le cas échéant étendu aux angles de coin, d’une part, entre la tribune 3 et la tribune 2 et, d’autre part, entre la tribune 3 et la tribune 4 et au talus formant l’arrière de la tribune 4 , étant précisé qu’un volume en sursol des dites tribunes 3 et 4, côté terrain de football, correspondant au volume strictement nécessaire au maintien de gradins fait l’objet d’un droit réservé au profit de la Ville/Régie communale de Mons-capitale (modalités à définir) et devra être inclus dans le aux fins de redéveloppement. Les limites précises du Volume pourront être redéfinies dans le cadre du Projet, dans le respect des conditions à respecter vis-à-vis de l’emphytéote. Le Site fait l’objet d’un plan dressé par le géomètre en date du 22 décembre 2022 ; les tribunes 3 et 4, en ce compris les éléments de jonction A, B, C, D sont repris sous teintes verte, rose, jaune, bleu, orange et bleu foncé audit plan. La Ville de Mons envisage de vendre ou de céder un droit réel sur le Site pour qu’un opérateur économique puisse réaliser un projet immobilier sur ce secteur, projet qui doit inclure la démolition des tribunes 3 et 4 et, les cas échéant, les mesures d’assainissement requises en cas de pollution du sol.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Travaux de construction d'installations sportives