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Contract notice Administration publique & défense 🇪🇺 TED

Appel à Manifestation d'Intérêt pour la mise en oeuvre d'un Service Social d'Intérêt Economique Général (SSIEG) pour la gestion des activités périscolaires et extrascolaires pour la période 2027/2031

🌍 France Fermé
Publication
23/04/2026
Date limite
2026-06-09
Valeur estimée
—
Donneur d'ordre
—
Codes CPV
75200000 85311300 92331210

Description du marché

L'objet de l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) est d'identifier et de permettre la mise en concurrence des opérateurs économiques désireux de contribuer à la mise en oeuvre du Service Social d'Intérêt Economique Général (SSIEG) relatif à la gestion des activités périscolaires et extrascolaire de la ville de La Crau. L'objectif est de confier à un tiers cette mission reconnue de SSIEG. Le partenariat entre la commune de La Crau et l'opérateur choisi fera l'objet d'une convention-cadre de mandatement sur cinq (5) années à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2031. Ce mandatement donnera lieu au versement d'une compensation annuelle pour contrainte de service public couvrant les coûts liés à la gestion des activités périscolaires et extrascolaires

Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services

Pouvoir adjudicateur

🏛 Commune de La Crau, La Crau
✉️ correspondre@aws-france.com
🔗 http://www.villedelacrau.fr

Comment répondre

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