APPEL D’OFFRES OCTROI D’UN DROIT DE SUPERFICIE Rue Neuve à HUY
Description du marché
AGILIS organise une mise en concurrence. L’opération envisagée n’étant pas un marché public, la procédure de mise en concurrence est uniquement soumise aux principes et règles générales de droit administratif qui s’appliquent à l’octroi d’un droit de superficie par une autorité administrative1. AGILIS a dès lors procédé à des mesures de publicité via le « free market » de la plateforme e-procurement (publication relayée dans la presse spécialisée « Expertise ») et mis à disposition sur ladite plateforme « free market »
Pouvoir adjudicateur
Secteur d'activité
Services de promotion immobilière
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