Award notice
Construction & travaux publics
🇪🇺 TED
ASM SUD - Territoire de MILLAU
🌍 France
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000 Euros HT conformément aux articles R21622, R21622° et R216213 à R216214 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu à la date du 09/05/2026 pour 12mois. Il peut être renouvelé tacitement trois (3) fois, pour des périodes successives d'une (1) année chacune.
Valeur estimée
9.2M EUR
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Travaux
Type
Accord-cadre
Lieu d'exécution
FRJ22
Lauréat
SAS SEVIGNE
Pouvoir adjudicateur
Gratuit · Sans carte bancaire
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