Asphalte 2023

Description du marché

Concernant l'évacuation des débris, rappel des législations suivantes: - l'ordonnance du 14/06/2012 relative aux déchets (M.B. 27/06/2012) ; - l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16/03/1995 (M.B. 06/05/1995) relatif au recyclage obligatoire de certains déchets de construction ou de démolition; - la liste annexée à la décision de la Commission 2000/532/CE du 03/05/2000 établissant une liste de déchets;  Concernant les déblais/remblais de « mauvaises terres » Il est utile de faire référence au « Code des bonne pratique relatif à l’utilisation de terres de déblai et de granulats dans ou sur le sol » rédigé par Bruxelles Environnement https://environnement.brussels/sites/default/files/user_files/cbp_sol_conditionsterresgranulats_fr.pdf  Concernant la gestion de l'eau Les différents travaux en voirie (remplacement d’asphalte, ajout/suppression d’avaloirs, découpage de nouveaux îlots,...(voir documents du marché)

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Travaux de réparation de routes

Lots (2)