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Award notice Services d'environnement & assainissement 🇪🇺 TED

Assessment of new entrants and production level changes applications for ETS free allocation, including a Helpdesk facility

🌍 Belgique
Publication
13/11/2025
Date limite
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Codes CPV

Description du marché

We propose to launch a new contract with the aim of providing the Commission with assistance in the assessment of applications for new/changed allocations. The contractor will be required to carry out compliance checks of the applications received from the Commission based on a pre-agreed methodology. The contractors should give their technical input in the form of report to the Commission, which then decides on each application. The contract will also contain a Helpdesk facility which is a service offered to Member States and which is highly useful and well appreciated by the competent authorities.

Valeur estimée
350 000 EUR
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Durée du contrat
36 mois
Fonds européens
✓ Cofinancé par l'UE
Lauréat
SQ CONSULT B.V.

Pouvoir adjudicateur

🏛 European Commission, DG CLIMA - Climate Action, Brussels
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Questions fréquentes

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Qui peut répondre à ce marché Services d'environnement & assainissement ?
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