Contract notice
Architecture, ingénierie & conseil technique
🇪🇺 TED
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) dans la prévention des risques bâtimentaires
🌍 France
⏳ J-8
Publication
22/05/2026
Date limite
2026-06-22
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
—
Codes CPV
Description du marché
Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2029 pour un montant maximum annuel de 150 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
Valeur estimée
600 000 EUR
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Durée du contrat
6 mois
Type
Accord-cadre
Lieu d'exécution
FR105
Pouvoir adjudicateur
🏛
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE, Issy-les-Moulineaux
📋
Entreprise publique
Comment répondre
Gratuit · Sans carte bancaire
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