Contract notice
Services immobiliers
🇪🇺 TED
Assistance à maîtrise d'ouvrage foncier et relogement pour l'opération de TSCP Bus Bords de Marne entre Val de Fontenay et Chelles-Gournay
🌍 France
Fermé
Publication
09/04/2026
Date limite
2026-04-20
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
—
Description du marché
L’accord-cadre régi par le présent CCAP est un marché de prestations intellectuelles. Il porte sur une assistance technique, administrative et juridique auprès du maître d’ouvrage Île-de-France Mobilités dans le but de maîtriser les terrains nécessaires à l’opération Bus Bords de Marne, par voie amiable ou d’expropriation ou par le biais d’occupation temporaires et mettre en œuvre le processus de relogement des occupants des bâtis concernés.
Valeur estimée
0 EUR
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Durée du contrat
96 mois
Type
Accord-cadre
Lieu d'exécution
FR101
Pouvoir adjudicateur
🏛
Ile de France Mobilités, Paris
Comment répondre
Gratuit · Sans carte bancaire
Recevoir les prochains marchés Services immobiliers en France par email
Alerte quotidienne · 7 000 nouveaux marchés/jour
Pas de spam · Désabonnement en 1 clic