Assistance en comptabilité, gestion, finance et fiscalité

Description du marché

La régie communale autonome de Saint-Georges-sur-Meuse exploite et gère plusieurs installations sportives ainsi qu’une salle de village en rénovation (maison rurale). Les activités du pouvoir adjudicateur sont intégralement soumises à TVA. Le mode de fonctionnement des RCA étant relativement complexe, le pouvoir adjudicateur souhaite être assisté en matière de comptabilité, de gestion, de finance et de fiscalité. La mission qui sera confiée à l’adjudicataire inclura notamment : l’encodage mensuel de la comptabilité pour les opérations suivantes : o [d’achats] ; o [de ventes] ; o [financières] ; o [de salaires] ; o [opérations diverses] ; o [des provisions permettant de disposer de clôtures trimestrielles telles que amortissements, subsides, intérêts, primes de fin d’année, pécules de vacances, assurances, etc.] ; la déclaration trimestrielle à la TVA (contrôle des documents, établissement de la déclaration, dépôt sur « Intervat », opérations diverses nécessitées par le dépôt de la déclaration, listing TVA, etc.) ; l’établissement d’une situation trimestrielle ; l’établissement de comptes annuels au 31 décembre de chaque année intégrant notamment : o un rapport d’activité comprenant : des commentaires sur le compte de résultats, le bilan, etc. ; une analyse financière de la situation du pouvoir adjudicateur ; une comparaison de l’année écoulée avec les exercices antérieurs et le plan d’entreprise ; o un compte d’exploitation ; o un bilan ; o des annexes (comptables, fiscales, compte format BNB, rapport du collège des commissaires, etc.) ; le tout, conforme aux dispositions légales, aux prescrits du code de la démocratie locale et de la décentralisation, aux statuts du pouvoir adjudicateur et au contrat de gestion dont question supra; la coordination de la mission du Collège des commissaires et, notamment, de celle du Réviseur d’entreprise ; l’établissement et la publication des comptes annuels au format BNB ; l’établissement de la déclaration ISOC et des différentes fiches fiscales ; l’établissement et la mise à jour du plan d’entreprise quinquennal intégrant et analysant : o le compte de résultats ; o le compte de résultats analytique ; o le bilan ; o le tableau de trésorerie ; o les principaux ratios financiers ; le tout, conforme aux prescrits du code de la démocratie locale et de la décentralisation ; un reporting trimestriel de la situation financière (compte de résultats, bilan, ratios, etc.) incluant une projection à la clôture d’exercice, des comparaisons avec les exercices antérieurs et le plan d’entreprise ; la participation au conseil d’administration ou au comité de direction sur demande du pouvoir adjudicateur avec un maximum de 4 participations par an ; la participation à 2 séances annuelles du Conseil communal ayant à son ordre du jour le rapport d’activité et le plan d’entreprise ; la gestion des demandes d’informations financières demandées par Eurostat via la Région Wallonne ; la mise à disposition d’un logiciel permettant la consultation des soldes « Clients » et « Fournisseurs » et l’émission des factures de vente ; la mise à disposition d’une data room virtuelle permettant un échange optimisé des différents documents ; une assistance permanente pour tous les conseils relatifs à la comptabilité, la gestion, les aspects financiers et la fiscalité. Vu la spécificité de ses activités, le pouvoir adjudicateur estime que la mission décrite ci-dessus nécessitera 60 heures par année (quantité présumée).

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de comptabilité

Contexte et conseils