ASSISTANCE EN COMPTABILITE GESTION FINANCE ET FISCALITE

Description du marché

Le mode de fonctionnement des RCA étant relativement complexe, le pouvoir adjudicateur souhaite être assisté en matière de comptabilité, de gestion, de finance et de fiscalité. La mission qui sera confiée à l’adjudicataire inclura notamment : La vérification et la comptabilisation mensuelle (Prestations de type 1) L’élaboration du plan de gestion et du contrat de gestion (Prestations de type 2) La déclaration trimestrielle à la TVA (contrôle des documents, établissement de la déclaration, dépôt sur « Intervat », opérations diverses nécessitées par le dépôt de la déclaration, listing TVA, etc.) (Prestations de type 2) Une assistance permanente pour tous les conseils relatifs à la comptabilité, la gestion, les aspects financiers et la fiscalité (Prestations de type 3) L’établissement d’une situation trimestrielle (Prestations de type 2) L’établissement de comptes annuels au 31 décembre de chaque année, intégrant notamment : o Un rapport d’activité comprenant : Des commentaires sur le compte de résultats, le bilan, etc. ; Une analyse financière de la situation du pouvoir adjudicateur ; Une comparaison de l’année écoulée avec les exercices antérieurs et le plan d’entreprise ; o Un compte d’exploitation ; o Un bilan ; o Déclaration ISOC, etc… (Prestations de type 2) La coordination de la mission du Collège des commissaires et, notamment, de celle du Réviseur d’entreprise (prestations de type 3) L’établissement et la mise à jour du plan de gestion quinquennal ainsi que du contrat de gestion avec la ville de Huy (Prestations de type 3) La gestion des demandes d’informations financières demandées par Eurostat via la Régie Wallonne (Prestations de type 2) Dans le cadre de l’élaboration du plan d’entreprise dont question ci-dessus, le calcul des subsides directement liés aux prix pour chacun des produits et services vendus par la RCA, dans le strict respect des conditions décrites dans les décisions administratives et circulaires du SPF finances relatives aux régies communales autonomes. (Prestations de type 3) Sur base du reporting périodique, l’adaptation, une fois par an, au moment adéquat, des subsides directement liés aux prix, pour le reste de l’exercice comptable et le suivi de leur validation par l’autorité subsidiante. (Prestations de type 3) La participation au conseil d’administration ou au comité de direction sur demande du pouvoir adjudicateur avec un maximum de 4 participations par an (Prestations de type 0) Abonnement (Prestations de type 3)

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services récréatifs, culturels et sportifs