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Assistance et conseil juridique dans le cadre de la fin d'une concession aéroportuaire, d'un avenant de prolongation, dans la mise en place d'un nouvel exploitant, ainsi que l'assistance juridique dans le cadre du projet de nouvel aéroport à Mayotte

🌍 France

Publication

14/04/2026

Date limite

—

Valeur estimée

—

Donneur d'ordre

—

Codes CPV

79111000

Description du marché

Assistance et conseil juridique dans le cadre de la fin d'une concession aéroportuaire, d'un avenant de prolongation, dans la mise en place d'un nouvel exploitant, ainsi que l'assistance juridique dans le cadre du projet de nouvel aéroport à Mayotte

Valeur estimée

6.0M EUR

Procédure

Appel d'offres ouvert

Nature du contrat

Services

Durée du contrat

12 mois

Type

Accord-cadre

Lauréat

Gide Loyrette Nouel

Pouvoir adjudicateur

🏛 Ministère chargé des transports - DGAC -, Paris cedex 15

📋 Agence gouvernementale centrale

✉️ pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr

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Qui peut répondre à ce marché Conseil & services aux entreprises ?

Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le non précisée. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.

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