Assistance juridique

Description du marché

Le PA est une société anonyme de droit public dont l’actionnaire majoritaire est la Région de Bruxelles-Capitale. Le PA est responsable de la mise en œuvre de grands projets d’aménagement urbain bruxellois et de la réalisation d’équipements publics d’envergure régionale. A cet égard, le PA souhaite disposer d’une assistance juridique pour toute question juridiques liées à ses activités. Cette mission consisterait notamment à : - Assister le PA dans le cadre de la passation et de l’exécution de marchés publics ; - Assister le PA dans le cadre de la rédaction de conventions, compromis et actes de vente avec différents partenaires publics et privés du PA ; - Assister le PA pour toute question juridique (notamment mais pas exclusivement en droit immobilier, droit de la construction, droit fiscal, droit de l’urbanisme et de l’environnement).

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services juridiques