Assistance spécialisée à la DGTA et plus particulièrement à la Direction Licences en matière d’application de la réglementation européenne EC1178/2011 concernant les hélicoptères

Description du marché

Le présent marché public porte sur une assistance spécialisée à la Direction générale transport aérien et plus particulièrement à la Direction Licences en matière d’application de la réglementation européenne EC1178/2011 concernant les hélicoptères Le pouvoir adjudicateur choisit la procédure négociée sans publication préalable. Ce marché comporte un seul lot. Il s’agit d’un marché à bordereau de prix (arrêté royal 18 avril 2017, art. 2, 4°). Pour l’application de la réglementation relative aux marchés publics, ce marché doit être considéré comme un marché de services. Le marché comprend des prestations de maximum 300 heures/an pour la Direction générale transport aérien dans le domaine précité.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'appui dans le domaine des transports aériens