ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET EXCÉDENT-LOI
Description du marché
Le présent marché a pour objet la souscription à une « Assurance Accident du travail ». Formations A titre accessoire et à la demande du pouvoir adjudicateur, l’adjudicataire organisera gratuitement une/des formation(s) relative(s) aux assurances en général ou relatives à l’assurance accident du travail en particulier pour les services du pouvoir adjudicateur qui en feraient la demande. Il s’agira de donner des explications sur les dispositions légales, les polices applicables, les modalités pratiques, etc. Délai pour l’organisation des formations : 3 mois au plus tard après la demande faite par le pouvoir adjudicateur.
Pouvoir adjudicateur
Secteur d'activité
Services d'assurance
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