Assurance collective de soins de santé

Description du marché

Ce guide de sélection indique sur base de quels critères le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats, quels documents les candidats doivent joindre à leur demande de participation au marché et comment la demande de participation doit être présentée. Le pouvoir adjudicateur évaluera tous les candidats sur la base des critères d'exclusion et des critères de sélection qualitative décrits dans ce guide de sélection et prendra une décision de sélection. Les candidats sélectionnés recevront le cahier des charges dans la deuxième phase de la procédure et seront invités à remettre une offre. Les critères d'attribution seront précisés dans le cahier de charge. Les candidats non sélectionnés seront informés après la prise de décision de sélection qui sera motivée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de déroger aux dispositions du présent guide de sélection au cours de la procédure dans la mesure où cela ne porte pas atteinte aux principes de transparence, d’objectivité et d’égalité de traitement. Le pouvoir adjudicateur n’utilisera ce droit que dans la mesure où cela n’entraîne aucune distorsion de concurrence ni aucune discrimination à l’encontre des candidats. A cette fin, les candidats seront explicitement informés de la moindre modification (dérogation, adaptation ou ajout). Ce guide de sélection fait partie intégrante des documents du marché. Par “documents du marché”, on entend les documents applicables au marché, y compris tous les documents additionnels et autres documents auxquels ils se rapportent.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'assurance