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Contract notice Services de santé & action sociale 🇪🇺 TED

Assurance collective frais médicaux salariés actifs et retraités d'Aéroports de Paris SA

🌍 France
Publication
14/04/2026
Date limite
Valeur estimée
Donneur d'ordre
Codes CPV

Description du marché

La présente consultation a pour objet le renouvellement des contrats d’assurance collective d’Aéroports de Paris SA, initialement souscrits en 2017, renouvelé en 2021, en application de l’accord collectif du 12 février 2007 instituant le régime obligatoire de remboursement des frais médicaux, ainsi que de ses avenants successifs. Les contrats portent également sur le périmètre des retraités précédemment maintenus au bénéfice des régimes facultatifs existant avant 2007. Il s’agit de deux groupes fermés, bénéficiaires de garanties de base, exclusivement financées par Aéroports de Paris et le CE. Des options de garanties supplémentaires, à la charge exclusive des retraités, ont pu être choisies.

Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Services
Durée du contrat
96 mois
Type
Accord-cadre
Lieu d'exécution
Tremblay en France (FR106)

Pouvoir adjudicateur

🏛 Aéroports de Paris, Tremblay-en-France
✉️ dhasg@adp.fr
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