Contract notice
Services financiers & assurance
🇪🇺 TED
Assurance de responsabilité civile flotte automobile de la RTM - Etablissement interurbain
🌍 France
Description du marché
Le présent marché d'assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée, à l'occasion de la circulation de ses véhicules terrestres à moteur, au titre de l'exploitation des activités de l'établissement interurbain.
Valeur estimée
0 EUR
Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pouvoir adjudicateur
🏛
RTM - Régie des Transports Métropolitains, Marseille
Comment répondre
Gratuit · Sans carte bancaire
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