Assurance des risques statutaires - Groupement de commandes de la Communauté de Communes et du Centre Intercommunal d'Action Sociale de Charente Limousine
Description du marché
La communauté de communes de Charente Limousine et le Centre Intercommunal d'Action Sociale de Charente Limousine procèdent à un groupement de commandes (article L2113-6 du Code de la Commande Publique) en vue de souscrire leurs contrats d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de leurs personnels, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la Fonction Publique Territoriale. La marché concerne : - la Communauté de Communes de Charente Limousine, Siret 200 072 049 00014 - le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), Siret 200 072 049 00014 - une partie du Chantier d'Insertion de Charente Limousine , Siret 200 077 188 000 15 - la Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Âgées (MARPA) de Montemboeuf, Siret 200 077 118 000 23. Le coordonnateur, représentant les deux pouvoirs adjudicateurs du groupement de commandes est la Communauté de Communes de Charente Limousine
Analyse du marché
Ce marché de type Services est passé par Appel d'offres ouvert.
Valeur estimée : 840 000 EUR.
Lieu d'exécution : Confolens (FRI31).
Pouvoir adjudicateur
Contexte et conseils
Procédure ouverte — toute entreprise européenne éligible peut soumettre une offre. La concurrence est généralement élevée. Préparez un dossier complet avec références, capacités financières et attestations techniques.
Valeur estimée 840 000 EUR. L'évaluation porte principalement sur la méthodologie, l'expérience de l'équipe et la compréhension des besoins.
Le secteur Services financiers & assurance représente 15 239 marchés publiés en 2026 (11 719 en 2025) dans notre base. Ce secteur est en croissance par rapport à l'année précédente.
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