Assurance des véhicules communaux

Description du marché

Le présent marché est un marché public de services, qui a pour objet l’assurance des véhicules communaux. La flotte des véhicules communaux pouvant évoluer dans le temps, le présent marché pourra faire l’objet de marchés distincts Le présent marché prévoit une franchise fixée par le pouvoir adjudicateur uniquement pour les accidents en tort des véhicules assurés en OMNIUM. Conformément aux prescriptions de l’article 58 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, le Pouvoir Adjudicateur a envisagé la division du présent marché en lots mais a toutefois décidé de ne pas y procéder pour les principales raisons suivantes : - Raison de garantie : afin de garantir la même couverture assurantielle pour tous les véhicules que possède la Commune (pas de différence de délai d’intervention, de déclaration, de remboursement, de couverture, etc…). Il semble donc opportun, du fait de la gestion du portefeuille des différentes assurances au sein de la Commune, que tout ce qui est relatif aux véhicules communaux soit assuré par le même prestataire. - Raison de répartition inégale de la charge du risque selon les différents postes du marché : Il convient dès lors de ne pas allotir le marché afin d’une part, ne pas rendre l’assurance encore plus coûteuse qu’elle ne l’est déjà (impact financier important pour la Commune d’Ixelles) et d’autre part d’éviter que l’un des postes du présent marché, si ce marché devait être alloti, ne puisse être attribué faute d’offre ou qu’il soit attribué de façon économiquement désavantageuse pour le pouvoir adjudicateur (financièrement très coûteuse). - Raison technique : il convient de ne pas diviser le marché en lots afin de ne pas compliquer la gestion de l’exécution au quotidien, cette division pouvant être source de problèmes de coordination entre les différents adjudicataires lors de l’exécution du marché. Ce marché ne comporte donc pas de lot.

Pouvoir adjudicateur