Contract notice
Services financiers & assurance
🇪🇺 TED
ASSURANCE "DOMMAGES OUVRAGE", "TOUS RISQUES CHANTIER" ET "CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE"
🌍 France
J-95
Publication
11/06/2026
Date limite
2026-09-17
Valeur estimée
—
Donneur d'ordre
—
Description du marché
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance construction "dommages ouvrage", "Tous risques chantier" et "Contrat collectif de responsabilité décennale" par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Durée du contrat
10 ans
Lieu d'exécution
FRE11
Pouvoir adjudicateur
Comment répondre
Gratuit · Sans carte bancaire
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