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Contract notice Services financiers & assurance 🇪🇺 TED

Assurance Flotte Automobile

🌍 France J-79
Publication
06/05/2026
Date limite
2026-09-01
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
—
Codes CPV
66514110

Description du marché

Le présent contrat a pour objet, selon les conditions générales de l'assureur identifiées à l'acte d'engagement et les présentes conditions particulières visent à : - garantir l'assuré des conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir en raison de dommages dans la réalisation desquels un véhicule assuré est impliqué, Le présent marché a pour objet de satisfaire à l’obligation d’assurance visée par les articles L. 211-1 et suivants du Code des assurances.

Valeur estimée
600 000 EUR
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
VILLENAVE D ORNON (FRI12)

Pouvoir adjudicateur

🏛 Commune de Villenave d'Ornon, VILLENAVE D ORNON
✉️ mege.magali@mairie-villenavedornon.fr
🔗 https://www.villenavedornon.fr/

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