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Contract notice Services financiers & assurance 🇪🇺 TED

Assurance "RESPONSABILITE CIVILE"

🌍 France ⏳ J-3
Publication
04/05/2026
Date limite
2026-06-16
Valeur estimée
—
Donneur d'ordre
—
Codes CPV
66510000 66516000 66513100 66514110 66515000

Description du marché

Le contrat couvre l'ensemble des activités de l'Assuré, y compris les activités et services annexes, ainsi que toute opération industrielle, commerciale ou financière susceptible d'engager sa responsabilité. Il garantit la prise en charge des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'Assuré, conformément aux conditions générales de l'assureur et aux présentes conditions particulières, qui prévalent sur toute stipulation moins favorable

Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services

Pouvoir adjudicateur

🏛 C de Cattenom et Environs, Cattenom
✉️ marchespublics@cc-ce.com
🔗 http://ccce.fr/

Comment répondre

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Questions fréquentes

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Qui peut répondre à ce marché Services financiers & assurance ?
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