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Contract notice Services financiers & assurance 🇪🇺 TED

Assurance Responsabilité civile

🌍 France ⏳ J-17

Publication

13/05/2026

Date limite

2026-06-30

Valeur estimée

EUR

Donneur d'ordre

—

Codes CPV

66510000 66516000 66515000 66515200

Description du marché

Le présent contrat, d'une durée de 6 ans, a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que Habitats de Haute-Alsace peut encourir en raison des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non consécutifs à un dommage matériel ou corporel

Valeur estimée

7.2M EUR

Procédure

Appel d'offres ouvert

Nature du contrat

Services

Durée du contrat

72 mois

Lieu d'exécution

Colmar (FRF12)

Pouvoir adjudicateur

🏛 Habitats de Haute-Alsace, Colmar

📋 Organisme de droit public

✉️ service.marches@hha.fr

🔗 http://www.hha.fr

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Questions fréquentes

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Qui peut répondre à ce marché Services financiers & assurance ?

Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2026-06-30. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.

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