Assurance Responsabilité Civile de la STIB

Description du marché

L’objet de la procédure est la conclusion de plusieurs polices d’assurances liées à : - la Responsabilité Civile qui couvre les activités de la STIB en matière d’exploitation, responsabilité après livraison, responsabilité professionnelle, responsabilité événements - la Responsabilité Civile qui couvre les activités de la STIB en matière de circulation. Pour chaque police, la gestion des sinistres en-dessous de la franchise de 250.000 EUR non indexée est prise en charge de manière indépendante par la STIB (service Claims and Insurance ou “C&I”). Par ailleurs, la STIB a obtenu via AR une autorisation pour couvrir elle-même la RC de ses voitures automotrices conformément à la loi du 21.11.1989.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'assurance responsabilité civile

Lots (4)